La CVR se prépare à résoudre les conflits fonciers historiques

La CVR se prépare à résoudre les conflits fonciers historiques

Dans la province de Gitega, au cœur du Burundi, une rencontre d’une importance capitale s’est tenue du 9 au 12 septembre 2024. Les commissaires et les cadres de la CVR se sont rassemblés au Grand Séminaire Saint Jean-Paul II de Songa pour une retraite de travail intensive.

L’objectif  était de s’approprier la nouvelle loi régissant la CVR surtout les  articles de cette loi qui confèrent à la CVR une mission auparavant dévolue à la Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB) : la résolution des conflits fonciers issus des crises passées du pays.

Une tâche colossale en perspective

« La CVR s’attend à traiter plus de 35 000 dossiers en attente », a déclaré le parlement burundais lors de l’adoption de cette nouvelle loi, le 08 avril 2024. Ces dossiers, hérités de la CNTB, représentent autant de conflits non résolus, de propriétés disputées et de familles en quête de justice.

La nouvelle loi régissant la CVR stipule clairement sa mission élargie. L’article 3 précise que « la CVR a également pour objet de connaître des litiges relatifs aux terres et autres biens opposant les sinistrés entre eux, les sinistrés à des tiers ou les sinistrés aux services publics ou privés ».

Pour faire face à la complexité de la problématique des terres et autres biens spoliés, les membres de la CVR ont développé et enrichi une approche méthodologique à employer pour pouvoir mener des enquêtes qui aboutiront à une conclusion indubitable.

Vers une réconciliation durable

La CVR ne part pas de zéro. Elle hérite d’un passif complexe : certains dossiers ont déjà fait l’objet de jugements par la CNTB, d’autres ont été contestés et portés devant des juridictions supérieures. Sans oublier les dossiers liés à la crise de 1993, toujours en suspens.

Malgré ces défis, l’espoir est palpable. À Bujumbura, le siège de la CVR continue de recevoir de nouveaux dossiers. « Les justiciables se disent heureux de voir que leurs dossiers vont être traités par la CVR », rapporte un membre de la commission.

La route vers la réconciliation est encore longue, mais cette retraite marque un tournant. En s’attaquant aux racines des conflits fonciers, la CVR espère non seulement la réhabilitation et la réparation, mais aussi poser les fondations d’une paix durable au Burundi.

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