Dans une démarche historique, la Commission Vérité et Réconciliation a organisé le 19 août dernier à Ngozi une réunion de sensibilisation marquant le début de sa mission de traitement des dossiers fonciers hérités de la CNTB. Une étape importante pour la réconciliation nationale et la réhabilitation des victimes des crises cycliques qu’a connues le Burundi.
La Commission Vérité et Réconciliation franchit une étape décisive dans l’accomplissement de sa mission. Conformément à la nouvelle loi la régissant, la Commission hérite désormais des prérogatives de traiter la problématique des terres et autres biens spoliés lors des crises du passé. Cette extension de compétences lui confère le pouvoir de « connaître toutes les affaires lui soumises par les sinistrés ou leurs ayants droit en vue de la restitution de leurs patrimoines », mais aussi d’étudier les modalités de compensation pour les victimes n’ayant pas recouvré leurs biens.
Rassemblement institutionnel : Les représentants de l’État, des confessions religieuses et de la société civile réunis lors de cette importante rencontre de dialogue et de concertation.
L’Ambassadeur Pierre Claver Ndayicariye, Président de la Commission Vérité et Réconciliation, a souligné que cette mission représente « une étape importante dans la mise en œuvre de la nouvelle Loi CVR ». La Commission reprend ainsi l’ensemble des dossiers pendants devant l’ancienne Commission Nationale Terres et autres Biens (CNTB) à l’expiration de son mandat, ouvrant une nouvelle page dans le traitement de cette problématique sensible.
Une méthodologie rigoureuse face à un défi complexe
Face à l’ampleur de la tâche, la Commission Vérité et Réconciliation a élaboré une méthodologie spécifique pour guider son action, tout en restant ouverte aux contributions et améliorations. Le Commissaire Déo Ndikumana a rappelé les spécificités de cette justice transitionnelle qui se distingue de la justice classique, notamment par l’absence de prescription pour la découverte de la vérité.
« Aucune exception de prescription ne pourra être opposée à la Commission Vérité et Réconciliation « , a-t-il précisé, expliquant que les crises cycliques ont empêché les victimes d’engager des procès dans les délais légaux habituels. Cette approche reconnaît que « le droit de propriété est absolu et perpétuel » et que « les possesseurs des biens spoliés ne sont pas les propriétaires authentiques ».
Me Déo NDIKUMANA explique les principes de restitution : « Le droit de propriété est absolu et perpétuel, les possesseurs actuels des biens spoliés peuvent ne pas être des propriétaires authentiques
La Commission bénéficie également de prérogatives étendues, notamment le droit de saisie conservatoire des certificats et titres fonciers litigieux, ainsi que la possibilité de faire opposition auprès des institutions financières pour les biens hypothéqués.
Un appel à la mobilisation générale
L’événement de Ngozi a rassemblé diverses parties prenantes : autorités administratives, forces de l’ordre, société civile et population. Chacun s’est vu assigner un rôle spécifique dans cette démarche de réconciliation nationale. Les administratifs provinciaux et communaux sont appelés à « enquêter et présenter à la Commission des cas de terres domaniales spoliées par les particuliers », tandis que les forces de l’ordre doivent « se dépêcher chaque fois que la Commission fera recours à eux ».
Léa Pascasie NZIGAMASABO encourage la population à « dire la vérité » et à « s’abstenir de faux témoins » tout en privilégiant « l’arrangement à l’amiable entre les parties en conflit
La population, quant à elle, est exhortée à « dire la vérité » et à « s’abstenir de faux témoins », tout en privilégiant « l’arrangement à l’amiable entre les parties en conflit ». Le Président de la Commission Vérité et Réconciliation a d’ailleurs mis en garde contre les déclarations mensongères et les faux témoignages, rappelant que « la Loi sévira contre eux ».
Vers une paix durable conditionnée par la vérité
Dans son allocution de clôture, l’Ambassadeur Ndayicariye a rappelé l’enjeu fondamental de cette mission : « décharger la mémoire des victimes ». S’appuyant sur le jugement de la Cour Suprême du 28 avril 2023 qui annule les jugements des conseils de guerre de 1972, il a souligné que la Commission Vérité et Réconciliation dispose désormais d’un « nouvel outil » pour mener à bien cette mission complexe mais noble.
L’Ambassadeur Pierre Claver NDAYICARIYE, Président de la Commission Vérité et Réconciliation : « La paix est possible mais elle est conditionnée par des gestes de paix, la réconciliation est possible mais elle est conditionnée par des gestes de réconciliation »
« Les mensonges d’État ont tué, les mensonges des individus ont tué, il faut alors en sortir parce que c’est trop tard », a-t-il martelé, rappelant que « la vérité ne pourrit jamais ». Pour le Président de la Commission Vérité et Réconciliation , « la paix est possible mais elle est conditionnée par des gestes de paix, la réconciliation est possible mais elle est conditionnée par des gestes de réconciliation ». Une philosophie qui guide désormais l’action de la Commission dans cette nouvelle phase cruciale de sa mission.