Une session de formation de deux jours a eu lieu à Gitega fin juillet 2025. Cet événement ouvre une nouvelle phase dans sa mission. La Commission Vérité et Réconciliation est maintenant responsable de la résolution des conflits concernant les Terres et les Biens spoliés pendant les crises passées. L’institution se prépare avec les outils nécessaires pour cette tâche délicate, qui provient de l’ancienne Commission Nationale des Terres et autres Biens (CNTB).
La Commission Vérité et Réconciliation (CVR) progresse dans son évolution. Les 29 et 30 juillet 2025, à l’hôtel Moriah de Gitega, l’institution a organisé une formation pour renforcer les compétences de ses membres clés dans la gestion des dossiers liés aux terres et aux biens saisis pendant les crises passées.
Cette formation répond à un besoin urgent.
La CVR a repris les fonctions et les dossiers de l’ancienne Commission Terres et autres Biens (CNTB) qui n’existe plus. Selon la loi qui régit la Commission , elle doit maintenant « traiter tous les dossiers fonciers soumis par les victimes ou leurs bénéficiaires des biens spoliés pour la restitution tout en examinant les possibilités et les moyens d’indemniser les victimes qui n’ont pas récupéré les leurs terres.
L’Ambassadeur Pierre Claver Ndayicariye, Président de la Commission Vérité et Réconciliation , a ouvert la session en soulignant l’importance du travail : « Nous avons une mission spéciale au-delà de la recherche de la vérité sur les événements passés. Nous devons aussi aborder la question des terres et autres biens spoliés pendant les crises passées. »
Des résultats prometteurs malgré des dossiers complexes
La Commission peut s’appuyer sur l’expérience et informations tirées dans les réalisations importantes de ses premières années pour relever ce nouveau défi. Depuis sa formation, l’institution a déjà mené des enquêtes couvrant la période de 1885 à 1973, traitant les violations étendues des droits de l’homme qui se sont produites pendant cette période.
Le commissaires Denise Sindokotse a présenté un bilan solide des activités menées : plus de deux cent vingt-deux fosses communes identifiées pour 1972 seulement, avec 22.867 victimes déjà enregistrées. La Commission a également constitué des archives étendues, numérisant de nombreux documents liés à la saisie des propriétés des victimes.
Le Commissaire Denise Sindokotse : 222 fosses communes répertoriées, 22.867 victimes recensées pour 1972, et la qualification historique du génocide contre les Bahutu prononcée en décembre 2021.
En décembre 2021, la Commission Vérité et Réconciliation a atteint un point historique en déclarant que les violations massives des droits de l’homme commises en 1972-1973 constituent un génocide contre les Bahutu du Burundi. Cette reconnaissance officielle donne à l’institution une légitimité supplémentaire pour traiter les questions de restitution de propriétés.
Une méthodologie rigoureuse pour des situations sensibles
La formation s’est concentrée sur la présentation de la méthode d’enquête adoptée par la Commission en avril 2025 pour traiter spécifiquement les dossiers fonciers. Cette approche organisée comprend plusieurs étapes clés, depuis l’inventaire des dossiers existants jusqu’au développement d’une stratégie de gestion et de communication des litiges.
Le Secrétaire de la Commission , Léa Pascasie Nzigamasabo, a fourni des informations détaillées sur le processus de dépôt. Les demandeurs doivent remplir un formulaire standardisé avec leur identité, le type de violation, les témoins possibles et l’indemnisation demandée. « Dès que la Commission est saisie, les certificats ou titres fonciers des terres et autres biens en litige font l’objet d’une saisie conservatoire », a-t-elle dit.
Le Secrétaire de la Commission Vérité et Réconciliation , Léa Pascasie Nzigamasabo : les certificats ou titres fonciers des terres en litige font l’objet d’une saisie conservatoire ».
Les participants ont également appris les qualités vitales d’une bonne enquête : rapidité, méthode, objectivité critique et exhaustivité. La formation a souligné le besoin de discrétion, de vérification systématique des informations et d’examen attentif des preuves recueillies avant de tirer des conclusions.
Une feuille de route ambitieuse pour les prochains mois
Après la formation, les participants ont créé une feuille de route pour la période d’août à décembre 2025. Le programme comprend des réunions de sensibilisation dans les cinq provinces du pays, visant à engager les gouverneurs, administrateurs, groupes de la société civile, organisations religieuses et représentants des partis politiques.
Les recommandations se concentrent sur la mobilisation des ressources nécessaires, l’équipement des bureaux provinciaux, le développement de formulaires de dépôt standardisés et l’émission d’ordres de suspension pour les activités sur les propriétés contestées. Les représentants provinciaux commenceront à produire des rapports mensuels à partir d’août.
L’Ambassadeur Pierre Claver Ndayicariye, Président de la Commission Vérité et Réconciliation : la valeur de la Commission reflétera l’engagement de chaque commissaire et membre du personnel .
À la fin de la formation, l’Ambassadeur Pierre Claver Ndayicariye a rappelé à tous que « la valeur de la Commission Vérité et Réconciliation reflétera l’engagement de chaque commissaire et membre du personnel, ainsi que le nombre de dossiers résolus dans le but d’aider les victimes. » Cette nouvelle mission de la Commission représente un défi important pour promouvoir la paix au Burundi, où les questions foncières continuent de causer des tensions sociales. Le succès de cet effort influencera largement la crédibilité de l’institution et son rôle dans la réconciliation nationale.