Burundi : liste des véhicules saisis en 1972

Burundi : liste des véhicules saisis en 1972

Le 24 août 1972, le ministère de la Justice a mis en place une loi relative à la saisie des véhicules des personnes condamnées pour l’affaire de la rébellion. Et le 8 septembre 1972 , une commission technique chargée d’assister à l’évaluation des véhicules saisis par le parquet a rendu un rapport administratif détaillé. Ces véhicules étaient inventoriés selon leur classement et leur valeur. Ceux qui étaient encore en très bon état ont été mis à la disposition de l’État.

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